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La Délégation unique du personnel (DUP) simplifie les échanges avec les représentants

La Délégation unique du personnel regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quelles sont les règles pour mettre en place une Délégation unique du personnel ? Océane PME fait le point.


La réforme de la Délégation unique du personnel

Depuis le 19 août 2015 et la « loi Rebsamen », la Délégation unique du personnel a évolué. Les Dup constituées avant cette date ont deux mandats pour évoluer et prendre en compte la réforme.

C’est quoi la Délégation unique du personnel ?

La Délégation unique du personnel désigne le regroupement des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et de ceux du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La Dup est possible pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés.

L’intérêt de la Dup est de simplifier les échanges avec les instances représentatives du personnel, dont les attributions sont inchangées. En effet, le nombre de réunions est divisé par trois, ce qui peut laisser davantage de temps à tous les parties prenantes pour la mise en place d’actions ou pour un meilleur échange.

Comment mettre en place une Délégation unique du personnel ?

Première étape de la mise en place d’une Délégation unique du personnel, le chef d’entreprise consulte les délégués du personnel et les membres du CE et du CHSCT. Si cette consultation est obligatoire, l’employeur décide seul de ce regroupement des instances.
À noter : Si l’entreprise compte plusieurs établissements, avec chacun un CE, la Dup existe pour chaque établissement.

Quand ? La Délégation unique du personnel peut être créée au moment où l’une des trois instances (DP, CE ou CHSCT) se constitue ou se renouvelle.
Si la Dup est créée au moment d’un renouvellement, il est possible de réduire la durée du mandat ou de la prolonger, de deux ans maximum, afin de faire coïncider avec la date de création de la Dup.

Comment ? Les membres de la Délégation unique du personnel sont élus selon les mêmes règles que celles de l’élection des membres du CE. Les attributions de la Dup sont celles des trois instances qu’elle regroupe : le CE, les DP et le CHSCT.
Enfin, chaque élu à la DUP bénéficie d’un crédit d’heures mensuel pour exercer ses attributions.

Combien d’élus ? Le nombre d’élus à la Dup (autant de titulaires que de suppléants) est déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise, tout comme le nombre d’heures mensuelles dont disposent les titulaires. Un accord entre l’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise permet d’augmenter le nombre d’élus de la Dup.
Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés parmi les élus titulaires.

À noter : Le temps passé en réunion n’est pas déduit des heures de délégation attribuées aux élus titulaires.

Comment fonctionne la Dup ?

Sur convocation de l’employeur, les membres de la Délégation unique du personnel se réunissent au moins une fois tous les deux mois. L’employeur et le secrétaire de la Dup rédigent un ordre du jour pour chaque réunion. Ce document doit être envoyé aux membres au moins huit jours avant la séance.

De quoi parle-t-on ? La Délégation unique du personnel étant un regroupement des délégués du personnel, du CE et du CHSCT, les sujets évoqués lors des réunions de la Dup relèvent de leurs attributions.
Attention : Quatre réunions minimum par an doivent (partiellement ou totalement) traiter de sujets relevant du CHSCT.

Pour savoir combien d’élus et le nombre d’heures de délégation prévoir pour la Dup de votre entreprise, suivant le nombre de vos salariés, rendez-vous sur le portail de l’administration française.


Le conseil d’Océane PME

Choisir de mettre en place une Délégation unique du personnel permet de réunir autour d’une même table les différents membres des institutions représentatives des salariés. Cela fait gagner du temps dans l’organisation des réunions et simplifie les échanges. Il s’agit d’un choix managérial qui a du sens, à condition de respecter les attributions de chaque instance.

Vous voulez mettre en place une Délégation unique du personnel ? Vous voulez être certain que vous respectez vos obligations d’employeur, par rapport aux instances représentatives du personnel ? Les experts en Ressources humaines d’Océane PME vous accompagnent dans vos démarches, contactez-les.

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