Expertise juridique

Votre conseiller juridique assure l’organisation juridique de votre entreprise.  

La stratégie sociétaire

Votre consultant définit l’organisation sociétaire adaptée à vos objectifs et vous accompagne pour le développement et la pérennité de votre société.  

CRÉATION
  • Conseiller le meilleur statut juridique, social et fiscal.
  • Organiser et équilibrer les pouvoirs au sein de la société.
  • Réaliser les démarches de constitution jusqu’à l’immatriculation.
  SUIVI
  • Assurer la mise en œuvre de vos actes obligatoires : conseils et assemblées, publication des comptes, tenue des registres.
  • Optimiser la rémunération des dirigeants.
TRANSMISSION
  • Anticiper et définir la meilleure stratégie de cession,
  • Défendre au mieux vos intérêts face au repreneur.
 

La stratégie immobilière

  LES CONTRATS DE LOCATION
  • Rédiger vos baux commerciaux.
  • Identifier les clauses sensibles pour sécuriser vos avoirs.
  Société Civile Immobilière
  • Organiser et sécuriser votre patrimoine immobilier.
  • Optimiser vos prélèvements obligatoires.
  DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ   Bénéficier d’un dispositif fiscalement avantageux pour la transmission de vos biens immobiliers    

La maîtrise des risques

  LES CONTRATS
  • Sécuriser la rédaction de vos contrats.
  • Assurer la prévention.
  • Anticiper la gestion des litiges.
  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  • Respecter vos obligations règlementaires.
  • Identifier les clauses essentielles et adaptées à votre activité.
  • Prévenir les contentieux clients.
  RECOUVREMENT
  • Mettre en place les instruments pour prévenir les créances impayées.
  • Maîtriser l’efficacité des actions en recouvrement.
  • Contrôler la solvabilité de vos clients.
  MAITRISE DES RISQUES Vous assister dans la gestion d’un contentieux avec un client ou un fournisseur.   NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Assurer le respect de vos obligations sur la toile
  • Maîtriser la réglementation de la vente en ligne : CNIL (protection et confidentialité des données personnelles), contrat de vente, mentions légales obligatoires…
   

Savoir-faire et images

JURIDIQUE VOS MARQUES ET BREVETS
  • Vérifier la disponibilité d’un nom ou d’une marque.
  • Protéger votre marque et nom de domaine.
Déposer un brevet et protéger vos innovations techniques.